REGLEMENT INTERIEUR ET STATUTS DE L'ASSOCIATION

  

Règlement intérieur de l’association : «  Energie et Bien-être des Vallons de Vilaine ».

Adopté par l’assemblée générale du 25 juin 2019

 

 

 

Article 1 – Agrément des nouveaux membres.

Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion et régler une cotisation.

L’association se compose de membres fondateurs, membres actifs, membres adhérents et membres sympathisants.


 – Membres fondateurs
 Les membres fondateurs (membres du bureau) sont les personnes physiques créatrices de l’association, réunies en assemblée constitutive et signataires des présents statuts, ils  sont exemptés de la cotisation annuelle.


 – Membres actifs
Les membres actifs sont les personnes physiques ou morales, agréées à l’unanimité par le bureau, en raison de leur compétence, de leur notoriété ou de services notoires rendus à l’association.
Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et  ne sont pas éligibles.


 – Membres adhérents
Les membres adhérents sont les personnes physiques ou morales agréées l’unanimité par le bureau, la voix du Président étant prépondérante.
Les adhérents participent activement à la réalisation de l’objet de l’association : 

 

- les praticiens « bien-être » installés qui doivent être en mesure de fournir les justificatifs : certificat(s) de formation et /ou diplôme(s), siren, attestation d’assurance pour lesquels la cotisation annuelle est de 50 euros.

- les personnes en cours de formation « bien-être » qui souhaitent intégrer l’association à l’issue de leurs apprentissages pour lesquelles la cotisation annuelle est de 30 euros.

- toutes personnes majeures s’intéressant au « bien-être » pour lesquelles la cotisation annuelle est de 20 euros, 30 euros pour un couple.

 

Membres sympathisants
Les membres sympathisants soutiennent l’activité de l’association sans y participer activement.
Les membres sympathisants acquittent une cotisation laissée à leur appréciation.


 

Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

  1. La démission doit être adressée au président du conseil par lettre ou courriel. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
  2. Comme indiqué à l’article 8 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

-  une condamnation pénale pour crime et délit ;

- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

  1. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

 

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

 

Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

1.     Votes des membres présents

Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou « 25» % des membres présents.

2. Votes par procuration

Comme indiqué à l’article 13 des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il ne peut pas s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article.

 

 

 

Article 4 – Indemnités de remboursement.

Seuls les administrateurs et membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des fais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications. 

 

 

 

 

 

Article 5 – Commission de travail.

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.

 

 

Article 6 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majoritédes membres.

 

Article 7 Adhésion

L'adhésion à l'association implique l'approbation des statuts et du règlement intérieur qui sont consultables au siège de l'association ou sur son site internet...

 Les activités sont ouvertes aux adultes et aux mineurs à partir de 15 ans révolus, en présence de leur parent ou de la personne qu'ils auront désignée.

 

Article 8 Activités

 

  • Ateliers « découverte »  collectifs mixtes ou séances individuelles…

Interventions auprès des personnes ayant des difficultés à se déplacer pour un mieux-être par l'écoute et le toucher bienveillants ; (modalités, dates, lieux  et tarifs à définir).

 

- Techniques énergétiques adaptées aux humains ou aux animaux.

- Hypno-ronron-thérapie

- Connaissance des pierres et des minéraux

- Reconnaissance des plantes

- Découverte  des « fleurs de Bach »

- Découverte de la zoothérapie

- ...

  • Organisation de salons, conférences, réunions d’information autour du «  bien-être »

 

Article 9 Locaux et matériel de l'association

 

L’association utilisera les locaux mis à sa disposition :

  • par les municipalités et autres organismes…
  • par les membres du bureau ou les adhérents …

 

Chacun s'engage à respecter le matériel de l'association ainsi que les locaux mis à disposition par les municipalités et autres à les maintenir dans un parfait état de propreté. En cas de dégradation, chacun devra répondre de ses actes devant les organes compétents.

 

Article 10 Assurance

 

L'association souscrit un contrat d'assurance couvrant sa responsabilité civile. 

 

STATUTS DE L'ASSOCIATION

 
 
Article 1er : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour Dénomination :  «ENERGIE ET BIEN ETRE DES VALLONS DE VILAINE»

Article 2 : Objet
Cette association a pour objet de faire découvrir, d’informer, de transmettre,  de participer au développement d'actions, événements, ateliers, et tous types de projets, favorisant l'accompagnement des personnes à la prise en charge  de leur mieux-être dans leur environnement et de promouvoir, auprès de tout public,( elle pourra  Intervenir aussi en entreprise, pour développer des actions de bien-être au travail), des techniques et pratiques relevant du bien-être, du mieux-être,  du développement personnel, dans le respect de la déontologie propre à chaque discipline.
Elle s’appuie sur une dynamique d’échange, de partage et de mise en réseau des professionnels acteurs de ces pratiques.
Aussi certaines prestations pourront être appliquées dans la prise en charge des animaux de compagnie et d’élevage.
L’association est ouverte à tous, dans le respect des convictions individuelles et dans l’indépendance absolue à l’égard des partis politiques et des groupements confessionnels et philosophiques.
Tous prosélytismes religieux, politique ou sectaire sont interdits au sein de l’association.

Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé au 2 la place d’En-haut 35390 Ste Anne sur Vilaine en Ille et Vilaine..
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du bureau.

Article 4 : Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par une AG.

Article 5 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
– L’organisation, la participation ou la promotion en tout lieu d’événements ou manifestations publiques ou privées (salons, expositions, réunions, conférences, colloques, ateliers) ;
– Le partenariat ou la collaboration avec d’autres organisations publiques, privées ou associatives pouvant servir l’objet social ;
– La diffusion sur tous supports de communication des évènements et actions auxquels l’association participe, y compris l’édition directe ou indirecte de publications en rapport avec l’objet poursuivi par l’association ;
– La création d’un réseau de professionnels du bien-être ;
– La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation ;
– Toutes activités servant le développement de l’objet de l’association.



 
Article 6 : Composition de l’association
L’association se compose de membres fondateurs, membres actifs, membres adhérents et membres sympathisants.
– Membres fondateurs
Les membres fondateurs sont les personnes physiques créatrices de l’association, réunies en assemblée constitutive et signataires des présents statuts.
Membres actifs
Les membres actifs sont les personnes physiques ou morales, agréées à l’unanimité par le bureau, en raison de leur compétence, de leur notoriété ou de services notoires rendus à l’association.
Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et  ne sont pas éligibles.

Membres adhérents
Les membres adhérents sont les personnes physiques ou morales agréées l’unanimité par le bureau, la voix du Président étant prépondérante.
Les adhérents participent activement à la réalisation de l’objet de l’association :
- les praticiens « bien-être » installés qui doivent être en mesure de fournir les justificatifs : certificat(s) de formation et /ou diplôme(s), siret, attestation d’assurance.
- les personnes en cours de formation « bien-être » qui souhaitent intégrer l’association à l’issue de leurs apprentissages.
- Toute personne majeure s’intéressant au « bien-être »…
Les membres adhérents acquittent une cotisation fixée annuellement par l’Assemblée Générale. Ils sont membres de l’Assemblée Générale avec voix délibérative.

Membres sympathisants
Les membres sympathisants soutiennent l’activité de l’association sans y participer activement.
Les membres sympathisants acquittent une cotisation fixée annuellement par l’Assemblée Générale et peuvent assister à l’Assemblée Générale avec voix consultative. Ils ne sont pas éligibles.

Article 7 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le Bureau et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Le Bureau pourra refuser des adhésions, sans possibilité d’appel pour celui qui veut adhérer et ses décisions ne sont pas motivées.

Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l’association, quelle que soit sa catégorie, se perd par :
– la démission adressée par écrit au président de l’association ;
– Le décès ;
– l’exclusion ou radiation, prononcées par le Bureau pour infraction aux statuts ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association, ou pour motif grave ;
– Le non-paiement de la cotisation annuelle.

Article 9 : Les ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :
– des cotisations ;
– des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics ;
– du produit des manifestations qu’elle organise ;
– des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder ;
– des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association ;
– de dons manuels ;
– de recettes provenant de la vente occasionnelle de produits contribuant à la réalisation de l’objet social ;
– de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.
Le trésorier a pour mission de tenir la comptabilité de l’association dont l’exercice légal commence le 1er juillet et finit le 30 juin, et il doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le Bureau en fait la demande.

Article 10 : Le Bureau
L’association est dirigée par un Bureau dont les membres sont les membres fondateurs,  si changements des membres du bureau, les nouveaux seront choisis par les membres fondateurs et les adhérents par vote, et seront élus par l’Assemblée Générale Ordinaire pour une durée indéterminée.
Le Bureau est composé de 2 membres :
– Un(e) Président(e) Madame Galerme Marie 2 la place d’Enhaut 35390 Ste Anne sur Vilaine
– Un(e) Trésorier(e) Madame Duguet Chrystelle 4 rue du toit de Chaume 35470 Pléchatel.
_ Un secrétaire Monsieur Nicolas Mordret 35480 Guipry-Messac.

L’Assemblée générale peut également désigner un(e) vice-président(e) et un(e)secrétaire si besoin.
Le président dispose d’une voix prépondérante en cas de partage des voix, lors des délibérations du Bureau.
Les premiers membres du bureau ont été désignés par les membres fondateurs.

Article 11 : Pouvoirs du Bureau
Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et réaliser tout acte ou opération qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale par les statuts.
Le Président signe les contrats et toutes conventions. Il convoque et préside les Assemblées Générales et le Bureau. Il assure le fonctionnement de l’association qu’il représente dans tous les actes de la vie civile. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le Trésorier.
Le Président peut, sur décision du Bureau, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs des mandataires, même non membres, salariés ou non de l’association, pour un ou plusieurs objets déterminés.
Le Trésorier fait établir les comptes de l’Association, et les présente à l’Assemblée Générale annuelle.

Article 12 : Rémunération
Les fonctions de membres du Bureau sont bénévoles ; seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat social sont remboursés au vu des pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.

Article 13 : Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans un délai de 6 mois après la clôture des comptes, et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier postal ou électronique et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Tout membre peut se faire représenter par un autre membre de l’Association, étant précisé, qu’en tout état de cause, un membre ne pourra représenter plus d’un autre membre.
Le Président, assisté du Bureau, préside l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité.
Le trésorier rend compte de l’exercice financier.
L’Assemblée Générale délibère sur les orientations à venir, elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Bureau.
L’assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, en cas de partage la voix du Président est prépondérante.
Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 14 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, à la demande du Bureau, ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l’association, l’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par le Président notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.
Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, en cas de partage la voix du Président est prépondérante.

Article 15 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur a été établi par le Bureau. Il est seul compétent pour le modifier ou l’abroger.
Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 16 : Dissolution
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’Assemblée Générale.
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 25 JUIN 2019.
 

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          
 


       FORMULAIRE D’ADHESION 2019/2020
ASSOCIATION ENERGIE ET BIEN ETRE DES VALLONS DE VILAINE


Energie et Bien-Etre des Vallons de Viliaine 
2 la place d’en-haut  35390 Sainte Anne sur Vilaine
[email protected]     tel 06 69 98 60 74
 
 ADHERENT THERAPEUTE       oui   non 
 ADHERENT PARTICULIER        oui non  COUPLE   oui non 
 
NOM
PRENOM
DATE DE NAISSANCE
ADRESSE
VILLE
TELEPHONE
EMAIL
Montant………………...chèque…………………..Espèces………….. 
 

      

Je soussigné (e)……………………………… 
avoir pris connaissance et déclare être en accord avec les informations précisées dans le règlement intérieur de l’association.
 
Fait à …………………………. Le …………………………………
signature
 

 



DECHARGE DE RESPONSABILITE
 
Je soussigné (e) Mr Mme …………………………………..
 
Décharge de toutes responsabilités par la présente lettre l’association « Energie et Bien-Etre des Vallons de Vilaine » lors des activités proposées quelle qu’elles soient, dans le cadre des ateliers, réunions, salon… 
Je renonce à faire valoir toute revendication, de quelque nature qu’elle soit, auprès de l’association  et de ses membres. Ceci concerne en particulier les cas d’accident, blessure, vol, dégâts sur les biens personnels, ou autres se produisant lors de ma participation aux ateliers, réunion, salon etc…
Je reconnais avoir pris connaissance du règlement intérieur de l’association et y adhère.
Je suis informé(e) qu’il m’appartient de souscrire personnellement à une assurance maladie/ accident et responsabilité civile.
Le refus de signer cette décharge de responsabilité ou la non présentation de celle-ci réserve le droit à l’association  Energie et Bien-Etre des Vallons de Vilaine, d’exclure ma participation aux ateliers, réunion, salon etc…
 
Fait à                                                                        le
Signature
 
 
Bureau de l’association : Energie et Bien-Etre des Vallons de Vilaine,  2 la place d’En-haut 35390 Ste Anne sur Vilaine contact [email protected]